Condition générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ArtiLibre
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site:
ArtiLibre | Retrouvez votre Mobilité et Confort Articulaire
Le site est exploité par :
Minkwide
Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 988 850 319
Email : contact@artilibre.com
La marque commerciale exploitée est ArtiLibre
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de complément alimentaire proposés par ArtiLibre.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des produits neufs.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ArtiLibre ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme ou à une sensibilité individuelle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
ArtiLibre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
ArtiLibre se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Shopify.
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- American Express
- Apple Pay
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
6. LIVRAISON
Zone : Europe
Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client peut exercer ses droits conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou descellés ne peuvent être repris dans le cadre du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 5 jours après réception du produit retourné.
8. GARANTIE SATISFACTION 30 JOURS
En complément du droit de rétractation légal, ArtiLibre propose une garantie satisfaction de 30 jours.
Le client peut tester le produit durant cette période.
En cas d’insatisfaction, il peut contacter :
Une solution adaptée sera proposée, pouvant inclure un remboursement.
Chaque demande est étudiée au cas par cas.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
10. RESPONSABILITÉ
ArtiLibre ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit
- D’un cas de force majeure
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.